Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  2
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  2
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  2
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  2
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  2
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  2
• Diagnostic parasite

  2
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Etat de l'installation d'assainissement - non collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Autres

  2
• Titre de propriété (complet)

  2
• Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

  2
• Taxe foncière

  2
• Facture de consommation d'énergie (EDF, GDF,fioul...)

  2
• Facture et/ou contrat entretien chaudière (si chauffage individuel)

  2
• Attestation ramonage

  2
• Extrait du POS ou du PLU

  2
• Plan cadastral

  2
• Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

  2
• Plan Maison

  2
• Règlement et cahier des charges du lotissement

  2
• Règlement de lotissements

  2
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  2
• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

  2
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  2
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  2
• Autres diagnostics et certificats

  Attestation de divorce preuve seul propriétaire